La durabilité reste au centre des préocuppations!

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Vous pensiez que les entreprises avaient arrêté les actions pour le climat? Détrompez-vous! Une étude de Sweep et Sustainability Magazine a fait un état des lieux de la façon dont les entreprises naviguent le paysage réglementaire.

Sur les 120 entreprises sondées, 91% réalisent un bilan carbone annuel notamment pour des besoins réglementaires. Pour répondre à ceux-ci, les entreprises doivent multiplier les sources de données, notamment en les collectant chez leurs fournisseurs. Cependant 69% des entreprises peinent à les obtenir. 

Pour les PME, avoir un temps d’avance sur son reporting carbone peut retirer une épine du pied chez son fournisseur. Fournir des données ESG de qualité peut devenir un avantage compétitif et améliorer les relations Business to Business. 

Comment créer son rapport extra-financier : Les ressources existantes

Vous avez de la chance, nous avons déjà créé rien que pour vous deux guides en collaboration avec l’état de Genève ainsi que publié des articles afin de vous guider lors de votre premier rapport. 

Le premier rapport en partenariat avec l’état de Genève intitulé “Mettre en place un reporting extra-financier” aborde la CSRD, la double matérialité ainsi que quelques conseils pratiques afin de bien débuter la rédaction de votre rapport extra-financier. 

Explorer le guide pour un reporting extra-financier

Le second : “Mettre en place une chaîne de valeur résiliente et durable: un levier de compétitivité” vous aidera à identifier et comprendre la chaine de valeur de votre entreprise. 

Explorer le guide pour une chaine de valeur résiliente et durable

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre article sur un rapport d’impact réussi. Vous y trouverez un exemple de structure ainsi que les éléments essentiels à ne pas oublier: votre bilan carbone, votre analyse de matérialité, vos indicateurs de performance et votre plan d’action.

Nos conseils pour un rapport d’impact réussi

Trouver de l’aide et un réseau

Se lancer dans son premier rapport extra-financier peut être intimidant. C’est pourquoi il peut-être intéressant de s’entourer de pairs qui ont déjà de l’expérience. La Fédération Suisse des Entreprises (FSE) informer et soutiens les entreprises dans l’ntégration des principes de durablilité en leur fournissant des outils, des services et des ressources adaptés. En tant que représentante des entreprises engagées pour une économie prospère, respectueuse des limites planétaires et de la justice sociale, la FSE saura vous mettre en contact avec des PME ayant déjà publié leur premier rapport de durabilité. 

FAQ

Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les PME suisses évolue constamment. Bien que les PME suisses ne sont pas directement soumises à des exigences réglementaires, elles sount souvent clientes ou fournisseurs d’entreprises étrangères. Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux réglementations et standards actuels en Suisse et dans le monde.

Il n’y a actuellement aucune réglemention obligeant directement les PME Suisses à publier un rapport d’impact. Cependant, les fournisseurs ou clients des dites entreprises soumises à des régulations pourraient exiger des points de données ou des engagements de réduction d’impact afin de se conformer à leurs obligations.

En suisse, l’article 964 du Code des Obligations requiert aux entreprises helvétiques d’intérêt public, de plus de 500 employés avec un CA d’au moins 40 milion de CHF ou un total au bilan de 20 milion de CHF de rédiger un rapport sur les questions non-financières.

Fruit du contre-projet indirect à l’initiative pour les multinationales responsable de 2022, elle comporte deux volets : la « transparence sur les questions non-financières » et les « devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants ».

Par conséquence, depuis 2023, les entreprises répondant à certaines exigences (nombre d’employés et employées, bilan, chiffre d’affaires) sont soumises à l’obligation de publier un rapport annuel sur les questions non-financières dans leurs activités. Les premiers rapports sur l’exercice 2023 ont ainsi vu le jour en 2024. 

Consultez notre article sur les premiers rapports soumis au CO 964

En septembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’opposer un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement » . Ce contre projet vise à réduire le nombre d’entreprises concernées par des obligations de reporting, tout en ajoutant à la réglementation actuelle un devoir de dilligence spécifique dans les domaines des droits de l’homme et de l’environement. Ce contre projet à pour but de s’aligner avec les révisions des normes européennes (i.e. la directive “Omnibus”).

En Europe, le “Pacte vert” ou “Green Deal” a mené à la création de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D). La première directive requiert aux entreprises concernées de publier un rapport extrafinancier en suivant les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), la seconde requiert aux entreprises de réduire leurs impacts conformément à leur analyse de double matérialité. On peut représenter la CSRD comme le devoir de communiquer et la CS3D comme le devoir d’agir.

La double matérialité est la première étape logique de cette réponse. Elle repose sur deux angles complémentaires :

la matérialité d’impact : comment l’entreprise affecte l’environnement et la société ;

la matérialité financière : comment ces enjeux ESG se traduisent en risques ou opportunités pour l’entreprise elle‑même. (McKinsey, 2024)

Consultez notre article sur la double matérialité

Depuis son entrée en vigueur, la Comission Européenne a adopté un paquet de simplifications nomé “Omnibus”, entré en vigueur en février 2025. 

Les obligations de reporting pour la CSRD on été reportées de 2 ans pour toutes les entreprises qui ne font pas partie de la 1ère vague de reporting. De plus, les conditions de soumission à la CSRD ont été modifiées afin de réduire le scope de la CSRD. 

Additionnellement, la proposition omnibus a réduit de manière significative la quantité de points obligatoires de donnée requise par les entreprises, celles ci diminuant de 51%. Les points de données qualitatives ont été les plus touché avec 58% de réduction contre 30% de réduction pour les points quantitatifs. 

Bien que les obligations de reporting ont été réduites, les entreprises soumises à la CSRD doivent quand même récolter une grande quantité de données afin de consolider leur rapports. À ce titre, les PME Suisses fournisseur d’entreprises soumis à la CSRD devront certainement partager des données et participer aux efforts de réduction d’impact des multinationnalles concernées. 

En Angleterre, les obligations de reporting extra financier sont régies par les UK Sustainability Reporting Standards (UK SRS). Ces standards sont adaptés des standards IFRS S1 et IFRS S2 publiés par l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Il n’existe à l’heure actuelle aucune obligation de reporting pour les entreprises anglo-saxones, cependant les UK SRS servent de base à des potentiells futures réglementations.

Aux États-Unis, les California Corporate Greenhouse Gas Reporting Program (aussi appellées California Climate Laws), régulent les déclarations d’empreinte carbone des entreprises américaines. Les lois “SB 253: Climate Corporate Data Accountability Act” et “SB 261: Climate Related Financial Risk Disclosure” ne définissent pas d’obligations détaillées en matière de reporting dans les textes de loi eux-mêmes, mais requièrent aux entreprises concernées de s’aligner respectivement aux GHG Protocol et aux aux IFRS S2.

En Chine, la Chineses Sustainability Disclosure Standards (CSDS) a été dévoilée en 2024, l’ensemble des standards est attendu pour 2030. Bien que volontaire à l’heure actuelle, la CSDS pourrait devenir obligatoire pour certaines entreprises implémentées en sol Chinois. La CSDS est alignée avec les Standards ISSB. 

Dans le reste du monde, les standards établis par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), une branche des IFRS, servent de base pour créer des régulations nationales. Il y a actuellement deux standards, IFRS S1 qui définit les obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 qui définit les informations relatives au climat.

Au- delà, des obligations réglementaires, il existe des frameworks volontaires auxquelles les entreprises peuvent se conformer. (GRI, TNFD, UN Global compact, GHG Protocol, CDP, SBTi) Bien que volontaires, ces initiatives permettent d’uniformiser les rapports extra-financiers et de communiquer efficacement les efforts engagés en terme ESG.